1. Introduction
1.1 Eclipse Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ni aux promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Eclipse Casino signifie que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise afin de pouvoir jouer en argent réel sur Eclipse Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui n’apparaissent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Eclipse Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (internats, foyers, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « Nom », le « Prénom », l’« email », le « numéro de téléphone », « l’adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit être le nom légal du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de veiller à ce que son compte ne soit accessible qu’à lui, en conservant ses identifiants en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant la promotion du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous pouvons également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde porté à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent contacter le service client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait implique une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés en tant que justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes d'Eclipse Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour vérifier son compte, Eclipse Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Eclipse Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Eclipse Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Eclipse Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En engageant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique sélectionné ou traitées par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains y afférents.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec l’équipe d’Eclipse Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte par les présentes que nous utiliserons les données fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de réaliser des recherches accessibles au public et d’effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations soumises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos procédures de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera gelé et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du gel et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires que la loi pourrait exiger. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en sélectionnant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer avant la réinitialisation de la limite. Il convient de noter que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa propre discrétion, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une période donnée en utilisant l’option « Gel de compte » dans sa caisse. Après activation de cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.eclipsecasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune autorité pour modifier les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou levée de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels qu’énoncés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Eclipse Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins de contrôle lorsqu’elles sont conformes à nos obligations légales. Eclipse Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée et en conformité avec les exigences légales de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Eclipse Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. En outre, Eclipse Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Eclipse Casino gardera ces informations pendant la durée requise par la législation et les régulations en vigueur. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Eclipse Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.eclipsecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Eclipse Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, les montants engagés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée raisonnable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou des pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, toute controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que toute question relative à leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’exploitation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation applicable à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction aux lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de suspendre/désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Eclipse Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Chaque demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Eclipse Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans cette éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous relevons une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs mentionnés précédemment.
13.5 En outre, Eclipse Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Eclipse Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne coïncide pas avec le nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous ne remplissez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou de toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Eclipse Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas et/ou stratégies de mise irrégulières. De même, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires, non limités ci-dessus, à votre avantage. Les gains obtenus peuvent alors être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances énumérées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et règlements de protection des consommateurs en vigueur.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes de l’entreprise.
14.3 Si le joueur ouvre un litige relatif à un dépôt, il est en droit de demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire précisément le problème et indiquer le montant du remboursement souhaité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de différer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement du dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et de manière intégrale, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être réglée, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
